Conditions générales de vente

1 – GENERALITE

1-1- Du fait de la signature du bon de commande, l’acheteur accepte nos conditions générales de   vente et renonce à se prévaloir des siennes.
1-2- Les renseignements portes sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre société qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.
1-3- En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix, délais) sont celles de notre grille tarifaire sauf accord commercial spécifique. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.

 

2 – COMMANDE

Commande minimum : France 300,00 euros Commande minimum : Export 2000,00 euros Toute commande doit être revêtue du cachet commercial, signée et comporter le numéro de SIRET ainsi que le RIB du client.

 

3 - LIVRAISON

Franco de port et d’emballage France à partir de 1000,00 euros. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de livraison convenue. En cas d’avarie, de perte ou de retard il appartient au destinataire de faire les réserves d’usage auprès du transporteur pour conserver ses droits. Tous nos délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne sauraient en aucun cas nous obliger à indemnité, annulation de commande, refus de marchandise ou de paiement.

 

4 - RECLAMATION

Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises.

 

5 - RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent en totalité notre propriété jusqu’au paiement complet de la facture. Elles ne sont qu’en dépôt chez l’acheteur en application des dispositions de la loi du 12 mai 1980 N° 80335. Le transfert de la propriété de nos marchandises est subordonne au paiement intégral de la facture.

 

6 - LIEU DE JURIDICTION

Les marchandises sont payables au siège de notre société à TORCY 77200. Cette clause est attributive de juridiction sans dérogation, même s’il est fait usage de traites, virements ou autres procédés bancaires de règlement. Toutes contestations de quelque nature quelle soit, relative aux présentes, sera portée devant les tribunaux de commerce dont la juridiction est reconnue comme exclusive même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie. Les rapports sont régis par les usages professionnels et les conditions générales de ventes établies par la fédération Française des commerces de gros.